Mission de coordination sécurité et protection pour l'adaptation du réseau de la Régie du chauffage urbain à l'intégration d'énergie géothermale profonde et mise en place d'un réseau de chaleur de 5e génération avec plus de 90% d'énergies renouvelables.
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Montants et chiffres
Description
Il s'agit d'une mission de coordination sécurité et protection de la santé pour l'adaptation du réseau de la Régie du chauffage urbain à l'intégration d'énergie géothermale pro-fonde et mise en place d'un réseau de chaleur de 5e génération avec plus de 90% d'énergies renouvelables, conformément aux dispositions des articles L 4532-2 et suivants du Code du Travail. Le titulaire disposera d'une mission de coordination SPS dont le contenu est fixé dans la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993, dans les décrets n° 94-1159 du 26 décembre 1994, n° 5-543 du 4 mai 1995 et n° 95-607 du 6 mai 1995, 2003-68 du 24 janvier 2003 et les arrêtés corres-pondants (notamment du 25 février 2003), avec un Code du travail modifié notamment par le décret n° 2006-761 du 30 juin 2006 reprécisant les missions d'un CSPS. Le Coordonnateur et son suppléant devront avoir un niveau de compétence de catégorie 1 en conception et en réalisation pour les deux lots du présent marché.
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Mission de coordination sécurité et protection pour l'adaptation du réseau de la Régie du chauffage urbain à l'intégration d'énergie géothermale profonde et mise en place d'un réseau de chaleur de 5e génération avec plus de 90% d'énergies renouvelables | 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité | — |
| 2 | Mission de coordination sécurité et protection pour l'adaptation du réseau de la Régie du chauffage urbain à l'intégration d'énergie géothermale profonde et mise en place d'un réseau de chaleur de 5e génération avec plus de 90% d'énergies renouvelables | 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-81773 | 19 juillet 2025 |
| TED | 473460-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 18 août 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est La Régie du Chauffage Urbain (France).
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