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Attribué France Services

Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé dans le cadre de la réalisation du projet « PEM LABEGE LA CADENE »

Acheteur: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités

Publication
13 février 2025
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-25-16133
Référence
035d59a1-bd19-45af-a90b-4bf89520a73b

Codes CPV

Description

Le marché CSPS porte sur les missions suivantes s'intégrant dans une tranche ferme et une tranche optionnelle. En tranche ferme : - L'assistance à la définition et mise en oeuvre de l'organisation de la Sécurité et de la Protection de la Santé pour les différents types de travaux et lieux de l'opération ; - Une mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) des travailleurs en phase de conception, conformément aux dispositions des articles L4532-2 et suivants du Code du Travail ainsi que R. 4532-11 à R. 4532-37 du Code du Travail notamment : L'examen des études de conception (AVP/ PRO/ DCE), formalisation d'un avis et vérification de la bonne prise en compte des propositions dans les dossiers. L'élaboration du Plan Général de Coordination (PGC) en vue de son intégration dans les études et marchés de travaux. En tranche optionnelle : Une mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) des travailleurs en phase de réalisation (préparation de chantier, exécution des travaux, essais et réception, levée des réserves, achèvement de la mission), conformément aux dispositions des articles L4532-2 et suivants du Code du …

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION 71 020 €

Publications officielles

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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