Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé dans le cadre de la réalisation du projet « PEM LABEGE LA CADENE »

Montants et chiffres

Description

Le marché CSPS porte sur les missions suivantes s'intégrant dans une tranche ferme et une tranche optionnelle. En tranche ferme : - L'assistance à la définition et mise en oeuvre de l'organisation de la Sécurité et de la Protection de la Santé pour les différents types de travaux et lieux de l'opération ; - Une mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) des travailleurs en phase de conception, conformément aux dispositions des articles L4532-2 et suivants du Code du Travail ainsi que R. 4532-11 à R. 4532-37 du Code du Travail notamment : L'examen des études de conception (AVP/ PRO/ DCE), formalisation d'un avis et vérification de la bonne prise en compte des propositions dans les dossiers. L'élaboration du Plan Général de Coordination (PGC) en vue de son intégration dans les études et marchés de travaux. En tranche optionnelle : Une mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) des travailleurs en phase de réalisation (préparation de chantier, exécution des travaux, essais et réception, levée des réserves, achèvement de la mission), conformément aux dispositions des articles L4532-2 et suivants du Code du …

Critères d'attribution

Conditions de participation

• Le candidat devra fournir : - la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ; - une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de…
• Chiffre d'affaires des 3 dernières années
• Un mémoire justificatif devra être fourni, indiquant, pour le candidat ou pour chaque membre du groupement en cas de groupement : - Une note de présentation du…
• « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Publications officielles

• Prestations de conseil, assistance et représentation juridiques
  Publication: 6 septembre 2024
• Ligne C du métro de Toulouse Secteur Nord-Ouest - Travaux d'aménagements des stations et des ouvrages annexes
  Publication: 5 septembre 2024
• Opération Ligne C du Métro : missions d'AMO pour l'organisation et le suivi des référés préventifs
  Publication: 1 septembre 2024
• Travaux d'aménagements paysagers
  Publication: 1 septembre 2024
• EXTENSION DU SITE DE REMISAGE GAROSSOS - LOT N°04 : SIGNALISATION FERROVIAIRE
  Publication: 28 août 2024
• 3ème ligne de métro de Toulouse - Lot SE.13 CVC - Plomberie
  Publication: 28 août 2024
• M3 Secteur sud-est - Lot N° SE.11 : Aménagements Intérieurs Stations
  Publication: 28 août 2024
• EXTENSION DU SITE DE REMISAGE GAROSSOS - LOT N°03 : ENERGIE, CFO-CFA & ECLAIRAGE
  Publication: 25 août 2024
• CLB - Aménagements intérieurs Station INP
  Publication: 25 août 2024
• Lot N° 7 - Garage Atelier des Daturas PEINTURE et REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES
  Publication: 25 août 2024

Précédents et suivants de Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités

• Ligne C du métro de Toulouse Secteur CENTRE - Lot N° CE.11.1 Aménagements stations et ouvrages annexes entre et le puits Laporte (exclus)… — 15 mai 2024
• Ligne C du métro de Toulouse Secteur CENTRE - CVC - plomberie entre le puits Laporte (exclus) et le puits Saint Sauveur (exclus) — 9 mai 2024
• Ligne C métro de Toulouse - Fourniture des onduleurs, batteries et automates — 5 mai 2024
• Connexion Ligne B (CLB) - Travaux d'aménagements urbains — 28 avril 2024
• Concours pour la maîtrise d'oeuvre de la conception et du suivi de la réalisation du P+R et du Local d'exploitation pour Bus de Colomiers… — 21 avril 2024
• RELANCE SUITE A LA DÉCLARATION SANS SUITE Ligne C du métro de Toulouse Secteur Nord-Ouest - Travaux de CVC/Plomberie/Protection incendie… — 21 avril 2024

Marchés ouverts similaires

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• Prestations d'inspection, de maîtrise d'oeuvre et prestations annexes pour les ouvrages d'art du Grand Montau… — jusqu'au 20 novembre 2026
• Mission de réalisation de l'état initial acoustique dans l'environnement extérieur proche du projet : Reconst… — jusqu'au 6 novembre 2026
• Liaison RD67-RD994 - Mission G2 PRO Compléments d'investigations et d'études géotechniques — jusqu'au 12 novembre 2026
• FOURNITURE DE MATERIAUX ET MATERIELS POUR LE CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL (BATIMENT, VOIRIE, PARC AUTO, ESPACES… — jusqu'au 17 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 10 juin 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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Thèmes associés

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• Appels d'offres maîtrise d'œuvre

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