Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé (SPS) niveaux 2 et 3 pour des opérations sur voirie et sur patrimoine départemental

Publication

20 mars 2026

Date limite de dépôt des offres

27 avril 2026

Valeur estimée

400 000 €

Lieu d'exécution

Bourg-en-bresse, FRK21

Procédure

open

Lots

2

Numéro d'avis

FR-26-28523

Référence

7a20633b-b864-4d5a-8f4b-241c11e13aaa

Codes CPV

• 71317200Servicios de salud y seguridad
• 71317200Servicios de salud y seguridad

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant renseigné à la valeur estimée hors TVA correspond au montant maximum (400 000 euros HT) pour tous les lots et pour la durée totale des accords-cadres (période initiale, périodes éventuelles de reconduction et prestations similaires)

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 27 avril 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 400 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Département de l'Ain (France).