Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé (SPS) niveaux 2 et 3 pour des opérations sur voirie et sur patrimoine départemental

Montants et chiffres

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant renseigné à la valeur estimée hors TVA correspond au montant maximum (400 000 euros HT) pour tous les lots et pour la durée totale des accords-cadres (période initiale, périodes éventuelles de reconduction et prestations similaires)

Lots (2)

Critères d'attribution

Conditions de participation

• Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des…
• Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le…

Conditions d'exécution

• L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix…

Publications officielles

• Réhabilitation et extension du bâtiment Sainte Anne (pôle Pays de Gex) sur le site de la Madeleine à Bourg-en-Bresse (16 lots)
  Publication: 27 septembre 2026
• Fourniture et livraison d'engins de travaux publics d'occasion : deux chargeuses articulées sur pneus et un rouleau tandem vibrant (3 lots)
  Publication: 19 septembre 2026
• Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé (SPS) niveaux 2 et 3 pour des opérations sur voirie et sur patrimoine…
  Publication: 25 août 2026
• Fourniture et livraison de véhicules particuliers et utilitaires neufs (8 lots)
  Publication: 12 août 2026
• Fourniture de carburants et prestations de service par cartes accréditives en stations-service ou point de recharge pour les véhicules du…
  Publication: 26 juillet 2026
• Marché de maitrise d'oeuvre de modernisation, mise aux normes et pérennisation des installations techniques au technopôle Alimentec à Bourg…
  Publication: 25 juillet 2026
• Mission de maîtrise d'oeuvre pour le projet de remplacement du pont de Fleurville au-dessus de la Saône
  Publication: 18 juillet 2026
• Prestations de levers d'architecture préalables à des opérations de rénovation ou de réhabilitation des bâtiments du Département de l'Ain
  Publication: 17 juillet 2026
• Travaux de pose de films solaires sur les bâtiments du Département de l'Ain
  Publication: 2 juillet 2026
• Réhabilitation et extension du bâtiment Sainte Anne (pôle Pays de Gex) sur le site de la Madeleine à Bourg-en-Bresse (16 lots)
  Publication: 1 juillet 2026

Précédents et suivants de Département de l'Ain

• Fourniture et livraison d'un camion 4x4 de 16 tonnes de PTAC d'occasion équipé d'une bi-benne, d'une lame de déneigement et d'une saleuse — 31 mars 2026
• Fourniture et livraison de véhicules particuliers et utilitaires neufs (8 lots) — 29 mars 2026
• Mission de maîtrise d'oeuvre pour le projet de remplacement du pont de Fleurville au-dessus de la Saône — 29 mars 2026
• Fourniture et livraison d'engins de travaux publics d'occasion : deux chargeuses articulées sur pneus et un rouleau tandem vibrant (3 lots) — 19 mars 2026
• Mission de coordination SPS conception et exécution de travaux de maintenance et travaux pour opérations inférieures à 600 000 euro(s) HT… — 18 mars 2026
• Abattage et entretien des plantations pour le Département de l'Ain — 6 mars 2026

Marchés ouverts similaires

• maintenance, fourniture et installation d'équipements climatisation et VMC pour les sites du CROUS de Lyon — jusqu'au 17 novembre 2026
• ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE (AMO) EN PROGRAMMATION POUR LA DENSIFICATION DU SITE DE LYON CHARIAL DU CEREMA — jusqu'au 10 novembre 2026
• Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de rénovation des toitures du bâtiment Administratif de la délég… — jusqu'au 26 novembre 2026
• MAITRISE D'OEUVRE POUR LE PROJET D'EXTENSION ET DE RENOVATION DU SERVICE REANIMATION 2028 — jusqu'au 23 novembre 2026
• RÉALISATION D'UN SCHÉMA DIRECTEUR INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT — jusqu'au 7 décembre 2026
• MOE pour la réhabilitation et l'extension de la salle des fêtes Jean Morel de la Commune de Servoz — jusqu'au 27 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 27 avril 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 400 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Département de l'Ain (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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Marchés publics par région

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