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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Mission de contrôle technique pour des opérations de construction, de réhabilitation, de restructuration ainsi que pour des avis techniques ponctuels hors opération sur le patrimoine du Département

Département du Doubs

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 7 octobre 2024. Valeur estimée : 400 000 €.

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Montants et chiffres

400 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
—Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.—

Conditions de participation

  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-101166 6 septembre 2024
TED 535270-2024 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 7 octobre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 400 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Département du Doubs (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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