MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE (LOT 1) ET MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS (LOT 2) POUR L'ENSEMBLE DES SITES DE CHALETTE SUR LOING
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 6 octobre 2026. Valeur estimée : 272 000 €. Réalisation des missions de contrôle technique et de coordination SPS pour des opérations de catégorie 2 et 3 (construction, rénovation, réhabilitation, démolition ou maintenance) réalisées par la commune de Châlette-sur-Loing, via bons de commande et prix unitaires, avec attribution par lot (LOT 1 et LOT 2).
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Montants et chiffres
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre porte sur la réalisation des missions de contrôle technique (CT) et la coordination de la sécurité et la protection de la santé (SPS) pour les opérations de catégorie 2 et 3, dans le cadre de travaux de construction, rénovation, réhabilitation, démolition ou maintenance d'ouvrages réalisés par la commune de Chalette sur Loing
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Mission de Contrôle Technique | 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments | 180 000 € |
| 2 | Mission de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs | 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments | 92 000 € |
Conditions de participation
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-84104 | 30 août 2026 |
| TED | 597692-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 6 octobre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 272 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville de Châlette-sur-Loing (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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