Mission de contrôle technique et /ou mission annexe sur le patrimoine géré par la Région Normandie
REGION NORMANDIE - DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 26 mai 2025. Valeur estimée : 2 960 000 €.
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Montants et chiffres
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Par dérogation au principe d'exclusivité, le présent accord-cadre ne concernera pas les opérations les plus complexes, à savoir : Les missions dont le montant estimé est supérieur à 10 000 euro(s) HT (sauf exception) ; (15k avant) Les missions dont l'intervention et la remise du rapport sont inférieures à 24h à partir de la notification de la commande lié à une urgence (sauf exception) ; Les opérations de travaux dont le montant estimé est supérieur à 3 000 000 euro(s) HT (sauf exception). (avant c'était 5 millions)
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Calvados - Secteur 1 | 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments | — |
| 2 | Calvados - Secteur 2 | 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments | — |
| 3 | L'Eure | 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments | — |
| 4 | Manche et Orne | 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments | — |
| 5 | Seine Maritime - Secteur 1 | 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments | — |
| 6 | Seine Maritime - Secteur 2 | 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments | — |
Conditions de participation
- Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat,…
- Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-46223 | 25 avril 2025 |
| TED | 184216-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 26 mai 2025, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 2 960 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est REGION NORMANDIE - DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX (France).
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