Mission de contrôle technique et /ou mission annexe sur le patrimoine géré par la Région Normandie

Publication

15 mars 2026

Valeur estimée

2 960 000 €

Procédure

open

Lots

2

Numéro d'avis

FR-26-26674

Référence

ebff3612-341b-4a2a-8c0a-54fdf28f650f

Codes CPV

• 71631300Servicios de inspección técnica de edificios
• 71631300Servicios de inspección técnica de edificios

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Par dérogation au principe d'exclusivité, le présent accord-cadre ne concernera pas les opérations les plus complexes, à savoir : Les missions dont le montant estimé est supérieur à 10 000 euro(s) HT (sauf exception) ; (15k avant) Les missions dont l'intervention et la remise du rapport sont inférieures à 24h à partir de la notification de la commande lié à une urgence (sauf exception) ; Les opérations de travaux dont le montant estimé est supérieur à 3 000 000 euro(s) HT (sauf exception). (avant c'était 5 millions)

Attributions

Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 2 960 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est REGION NORMANDIE - DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX (France).