- Mission de contrôle technique conformément à l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation ; - Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), conformément à l'article L. 4532-2 du code du travail.
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Montants et chiffres
2
Lots
Description
- Mission de contrôle technique conformément à l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation ; - Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), conformément à l?article L. 4532-2 du code du travail.
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Mission de contrôle technique | 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments | — |
| 2 | Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs | 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-100753 | 5 septembre 2024 |
| TED | 533753-2024 | — |
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Questions fréquentes
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- La date limite de dépôt des offres est le 30 septembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
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