MISSION DE CONTROLE DES OPERATIONS DE RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS SOUMISES A INSPECTIONS OBLIGATOIRES DANS LE CADRE DE LEUR VALORISATION EN CEE
Acheteur: Territoire d'Energie Isère (38)
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 17 décembre 2025.
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Territoire d'Energie Isère (38) - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr - Objet du marché : Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de prestations de contrôle des opérations de rénovation de bâtiments publics dans lesquels TE38 effectue la valorisation des Certificats d'Economies d'Energie (lorsqu'il joue un rôle actif incitatif ou dans le cadre de conventions de regroupement pour le compte de collectivités). Les opérations soumises à contrôles pour permettre l'obtention des CEE sont régies par l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, elles sont récapitulées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). La demande est estimée actuellement à une centaine de contrôles annuels sur des lieux d'opérations tels que des bâtiments publics répartis sur l'ensemble du territoire isérois. Cette estimation est amenée à augmenter dans la mesure où TE38 intensifie ses activités pour répondre à la demande croissante des collectivités d'une part, et à l'augmentation des obligations de contrôles fixées par le ministère d'a…
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-131494 · 27 novembre 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 17 décembre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Territoire d'Energie Isère (38) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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