Mission de contrôle des opérations de rénovation énergétique des batiments soumises à inspections obligatoires dans le cadre de leur valorisation en CEE.
Acheteur: Territoire d'Energie Isère (38)
- Publication
- 7 avril 2026
- Numéro d'avis
- FR-26-35231
Description
<!DOCTYPE HTML> <html> <head> <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8"> </head> <body> <h3>L’essentiel du marché</h3> <ul> <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Territoire d'Energie Isère (38)</li> <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de prestations de contrôle des opérations de rénovation de bâtiments publics dans lesquels TE38 effectue la valorisation des Certificats d'Economies d'Energie (lorsqu'il joue un rôle actif incitatif ou dans le cadre de conventions de regroupement pour le compte de collectivités). Les opérations soumises à contrôles pour permettre l'obtention des CEE sont régies par l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, elles sont récapitulées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). La demande est estimée actuellement à une centaine de contrôles annuels sur des lieux d'opérations tels que des bâtiments publics répartis s…
Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Territoire d'Energie Isère (38) (France).
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