Mission de contrôle des opérations de rénovation énergétique des batiments soumises à inspections obligatoires dans le cadre de leur valorisation en CEE.
Acheteur: Territoire d'Energie Isère (38)
- Publication
- 7 avril 2026
- Numéro d'avis
- FR-26-35231
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Territoire d'Energie Isère (38) - Objet du marché : Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de prestations de contrôle des opérations de rénovation de bâtiments publics dans lesquels TE38 effectue la valorisation des Certificats d'Economies d'Energie (lorsqu'il joue un rôle actif incitatif ou dans le cadre de conventions de regroupement pour le compte de collectivités). Les opérations soumises à contrôles pour permettre l'obtention des CEE sont régies par l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, elles sont récapitulées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). La demande est estimée actuellement à une centaine de contrôles annuels sur des lieux d'opérations tels que des bâtiments publics répartis sur l'ensemble du territoire isérois. Cette estimation est amenée à augmenter dans la mesure où TE38 intensifie ses activités pour répondre à la demande croissante des collectivités d'une part, et à l'augmentation des obligations de contrôles fixées par le ministère d'autre part. Ce lot est relancé à la suite de la déclaration d'infructuosité i…
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-35231 · 7 avril 2026
- BOAMP · 26-35231 · 7 avril 2026
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Territoire d'Energie Isère (38) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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