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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Mission de contrôle des installations d'assainissement non-collectif existantes et neuves

Référence BOAMP-25-93447 · Syage

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 27 octobre 2025.

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Syage - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1693216 - Objet du marché : La présente consultation concerne : - le contrôle de conception et d'exécution des installations d'assainissement non-collectif neuves ou réhabilitées, - le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non-collectif existantes, - le contrôle de suivi de mise en conformité des installations d'assainissement non-collectif. Lieux d'exécution : 18 communes adhérant à la compétence « assainissement », situées en Essonne (91) et dans le Val-de-Marne (94). Montant minimum annuel de 5 000 euro(s) HT et montant maximum annuel de 25 000 euro(s) HT. Il est conclu à compter de la fin du marché précédent avec une date prévisionnel de début au 1er janvier 2026 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, pour une durée d'un (1) an, reconductible tacitement à compter de sa date d'effet, dans la limite de quatre (4) ans. Marché passé sous forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande - Durée du marché : …

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
—Valeur technique évaluée sur la base du cadre de réponse technique60%
—Prix Ht des prestations évalué sur la base du Dqe40%

Conditions de participation

  • Formulaire Dc1 : Lettre de candidature, Habilitation du mandataire par ses co-traitants. Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du…
  • Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou…
  • Références sur des services spécifiés : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-93447 20 août 2025
BOAMP 25-93447 20 août 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 27 octobre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Syage (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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