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Clôturé France Services

Mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif

Acheteur: Alès Agglomération

Publication
20 juin 2025
Date limite de dépôt des offres
15 juillet 2025
Lieu d'exécution
Alès Agglomération
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-25-69585

Codes CPV

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté Alès Agglomération - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_4rojULptZG - Objet du marché : Accord-cadre à bons de commande Montant minimum annuel : 5 000 euro(s) HT Montant maximum annuel : 200 000 euro(s)HT Les prestations de l'étude sont les suivantes : - la réalisation de la communication avec les différents partenaires de la collectivité et les abonnés, usagers du service ; - le contrôle de bon fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif existantes y compris les contrôles de vente et les installations d'assainissement non collectif existantes des campings ; - l'établissement de bilans détaillés de ces contrôles à l'échelle communale ; - en cas de besoin, l'instruction et le contrôle (contrôle de conception et d'exécution) des installations d'assainissement collectif neuves ou réhabilitées. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la date de notification du premier bon de commande juridique. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres Alès Agglomération…

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 15 juillet 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Alès Agglomération (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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