MISSION DE CONTRÔLE DE LA GESTION ET DE L'EXPLOITATION DU STATIONNEMENT EN VOIRIE ET EN OUVRAGE DE LA VILLE DE LEVALLOIS

Publication

30 mai 2026

Valeur estimée

100 000 €

Procédure

open

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-52666

Référence

f18397b2-d1ed-4a34-817d-39fcdb805bd9

Codes CPV

• 71336000Servicios complementarios de ingeniería
• 98351000Servicios de gestión de aparcamientos

Description

La présente consultation a pour objet de contrôler la gestion et l'exploitation du stationnement en voirie et en ouvrage de la ville de Levallois, gérés par l'intermédiaire de trois délégations de service public. Le présent marché est soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par le terme « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifié de marché de prestations intellectuelles, il est soumis aux dispositions du CCAG applicable aux prestations intellectuelles approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Il constitue un accord-cadre à bons de commande, soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code. Le marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 ans, reconduction comprise. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur maximale des bons de commande est fixée à 100 000 euro(s) HTVA, sur la durée totale du marché, reconductions incluses. Il n'y a pas de montant minimum

Attributions

Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 100 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Ville de Levallois (France).