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Attribué France ServicesAccord-cadre

Mission de conduite d'opération relative à l'aménagement du tour de ville et des allées Charles de Gaulle de la commune de Revel

Acheteur: Commune de Revel

Publication
28 mars 2024
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-24-36528
Référence
ac2b1a08-1089-49cc-894e-cad6e3de5b55

Codes CPV

Description

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Il est passé sans indication de montant minimum et pour un montant maximum de 300 000 euro(s) HT sur sa durée totale

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
SCE 299 552 €

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Commune de Revel (France).
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