MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR LA CCI DU PAYS D'ARLES
Référence BOAMP-26-40757 · CCI DU PAYS D'ARLES
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 26 mai 2026.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : CCI du pays d'Arles - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/ - Objet du marché : La présente consultation concerne Mission légale de commissariat aux comptes et de son suppléant pour la CCI du pays d’Arles. En effet, en application de l’article L 712-6 du Code de Commerce, les Chambres de Commerce et d’industrie sont tenues «de nommer au moins un Commissaire aux Comptes et un suppléant choisis sur la liste mentionnée à l’article L 822-1, qui exercent leurs fonctions dans les conditions prévues par les dispositions du livre II sous réserve des règles qui leurs sont propres ». - Durée du marché : 72 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 26/05/2026 à 12:00
Conditions de participation
- Preuve de l'inscription du commissaire au compte et son suppléant dédié à l'exécution du marché de leur inscription sur la liste habilitant à exercer la…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-40757 | 22 avril 2026 |
| BOAMP | 26-40757 | 22 avril 2026 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 26 mai 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CCI DU PAYS D'ARLES (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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