MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR LA CCI DU PAYS D'ARLES
Acheteur: CCI DU PAYS D'ARLES
- Publication
- 22 avril 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 26 mai 2026
- Lieu d'exécution
- ARLES
- Procédure
- open
- Numéro d'avis
- FR-26-40757
Codes CPV
- 79212300Servicios de auditoría legal de cuentas
Description
<!DOCTYPE HTML> <html> <head> <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8"> </head> <body> <h3>L’essentiel du marché</h3> <ul> <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>CCI du pays d'Arles</li> <li><span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur : </span><a href="https://www.marches-publics.gouv.fr/" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.marches-publics.gouv.fr/ - nouvelle fenêtre"><span>https://www.marches-publics.gouv.fr/</span></a></li> <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>La présente consultation concerne Mission légale de commissariat aux comptes et de son suppléant pour la CCI du pays d’Arles. En effet, en application de l’article L 712-6 du Code de Commerce, les Chambres de Commerce et d’industrie sont tenues «de nommer au moins un Commissaire aux Comptes et un suppléant choisis sur la liste mentionnée à l’article L 822-1, qui exercent leurs fonctions dans les conditions prévues par les dispositions du livre II sous réserve des règles qui leurs sont propres ».</l…
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 26 mai 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CCI DU PAYS D'ARLES (France).
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