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Clôturé France

Mission de commissariat aux comptes de la société publique locale OBTF

Acheteur: Région Bretagne

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Publication
27 février 2026
Date limite de dépôt des offres
17 mars 2026
Lieu d'exécution
Rennes, FRH03
Procédure
open
Lots
1
Numéro d'avis
FR-26-19799
Référence
22d16f1d-68b9-47a9-9083-bdb7f41f7ba1

Codes CPV

Description

Le marché a pour objet de confier à un commissaire aux comptes dit titulaire, et son suppléant, l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes de la SPL OBTF en cours de formation. Le Commissaire aux comptes exécutera ses missions en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 R 823-21 du code de commerce.

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 17 mars 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Région Bretagne (France).
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