Mission de commissariat aux comptes de la société publique locale OBTF
Référence 22d16f1d-68b9-47a9-9083-bdb7f41f7ba1 · Région Bretagne
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 17 mars 2026.
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Montants et chiffres
Description
Le marché a pour objet de confier à un commissaire aux comptes dit titulaire, et son suppléant, l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes de la SPL OBTF en cours de formation. Le Commissaire aux comptes exécutera ses missions en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 R 823-21 du code de commerce.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Montant total TTC de la mission pour les 6 exercices comptables | — |
| Qualité | 2-Valeur technique évalué comme suit : 2.1-Compréhension du besoin et des enjeux liés au statut et aux activités de la SPL 10% 2.2-Organisation du plan de mission, du programme de travail et… | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-19799 | 27 février 2026 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 17 mars 2026, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Région Bretagne (France).
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