Mission d'optimisation des taxes relative aux actifs en portage primaire de la FTI

Publication

9 mars 2026

Date limite de dépôt des offres

3 avril 2026

Lieu d'exécution

21 quai d'Austerlitz 75013 - Paris

Procédure

Procédure ouverte

Documents

1

Numéro d'avis

FR-26-23842

Codes CPV

• 79221000Services de conseils fiscaux

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Foncière de Transformation Immobilière - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1790533 - Objet du marché : Le Titulaire du présent marché, désigné par le terme « le Titulaire » a pour mission l'examen et l'optimisation fiscale de chaque actif. Cette mission comprend l'analyse de la correcte détermination des bases d'imposition des locaux (surfaces réellement imposables, coefficients de pondération appliqués, valeurs locatives retenues, etc.), l'identification des éventuelles anomalies et la mise en évidence des opportunités de dégrèvements ainsi que, le cas échéant, d'intérêts moratoires. L'optimisation fiscale ainsi réalisée constitue un levier significatif d'économies pendant la phase de portage primaire des actifs. Ainsi que la gestion du contentieux auprès des instances. Les missions contentieuses sont réservées à la profession d'Avocat conformément aux dispositions de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques - Durée du marché : 48 - L'avis implique l'établissement d'un a…

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-23842 · 9 mars 2026
• BOAMP · 26-23842 · 9 mars 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 3 avril 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Foncière de Transformation Immobilière (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.