Mission d'instruction des autorisations préalables à la mise en location de logements (permis de louer) sur 2 ans-Ville de Brignoles
Acheteur: Mairie
- Publication
- 14 octobre 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 4 novembre 2024
- Procédure
- Autre
- Numéro d'avis
- FR-24-116859
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Commune de Brignoles - A l'attention de : M Olivier OBERTO Directeur de la Commande Publique - Adresse : Hôtel de Ville - 9 Place Carami - BP 307, 83177, Brignoles Cedex - Téléphone : 0494862212 - Courriel : Dcp@brignoles.fr - Adresse internet : https://brignoles.fr - Objet du marché : Mission d'instruction des autorisations préalables à la mise en location de logements (permis de louer) sur 2 ans. - Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services : Brignoles, 83170 - Caractéristiques principales : La présente consultation concerne un marché de prestation de service pour le traitement de dossiers de demande d'obtention de « permis de louer ». La Ville de Brignoles a mis en place en 2021, dans le cadre de la loi pour l'accès au logement, le dispositif d'autorisation préalable à la mise en location. Le marché arrivant à terme prochainement, il convient de le relancer. Il s'agit, pour le candidat, d'instruire les demandes d'autorisation préalable de mise en location sur la base du dossier technique transmis par le pétitionnaire et d'un diagnostic lors d'une visite sur site. Un rapport d…
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-116859 · 14 octobre 2024
- BOAMP · 24-116859 · 14 octobre 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 4 novembre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Mairie (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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