Mission d'ingénierie technico-juridique en faveur de la prise en compte des spécificités des logements pastoraux en zone de montagne dans les Alpes de Haute-Provence

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Département des Alpes de Haute Provence - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1837211 - Objet du marché : Pour le maintien du pastoralisme en zone montagne, la démarche vise à analyser les textes réglementaires en vigueur afin de bâtir un argumentaire technique et juridique robuste. L'enjeu est de formuler des propositions d'adaptation réalistes, liées aux contraintes géographiques, techniques et climatiques spécifiques aux hébergements pastoraux. Pour donner un écho national à cette initiative, le Département souhaite engager une action collective de plaidoyer. L'ambition est de fédérer un collectif transrégional de territoires pastoraux confrontés aux mêmes réalités de terrain. L'objectif est d'alerter les pouvoirs publics sur l'incompatibilité de certaines normes avec l'exercice du pastoralisme en montagne, un milieu où les contraintes techniques sont accentuées par la prédation et la raréfaction des ressources (notamment en eau) liée au changement climatique - Durée du marché : 12 - Renseignements relatifs aux lots : - 01 : Missio…

Critères d'attribution

Conditions de participation

• Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande…
• Autres exigences économiques ou financières : La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dc1 ou Dume électronique renseigné directement sur la…
• Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le…

Publications officielles

• REALISATION ET LIVRAISON DE REPORTAGES PHOTOGRAPHIQUES PROFESSIONNELS
  Publication: 1 octobre 2026
• PRESTATIONS DE TRANSCRIPTION ET RESTITUTION DE DEBATS
  Publication: 28 septembre 2026
• Fourniture d'accès et animation d'une plateforme Web "propriétaires" (mise en location et rénovation de biens)
  Publication: 21 septembre 2026
• Fourniture d'accès et animation d'une plateforme Web "propriétaires" (mise en location et rénovation de biens)
  Publication: 18 septembre 2026
• Fourniture d'accès et animation d'une plateforme Web "propriétaires" (mise en location et rénovation de biens)
  Publication: 10 septembre 2026
• Travaux de rénovation et d'aménagement au musée de la préhistoire des gorges du Verdon à Quinson
  Publication: 4 septembre 2026
• Travaux de construction d'un abri à sel au Ci de Castellane
  Publication: 17 août 2026
• Travaux de mise aux normes Pmr des sanitaires et création d'espaces d'attentes sécurisés (Eas) à l'hôtel du Département - 6 lots
  Publication: 28 juillet 2026
• Travaux de construction d'un abri à sel au CI de Castellane
  Publication: 8 juillet 2026
• Acquisition, gestion et livraison des abonnements aux périodiques du Département des Alpes de Haute Provence
  Publication: 7 juillet 2026

Précédents et suivants de Département des Alpes de Haute Provence

• Travaux de mise aux normes PMR des sanitaires et création d'espaces d'attentes sécurisés (EAS) à l'hôtel du Département - 6 lots — 1 juillet 2026
• LICENCES, PRESTATIONS, MAINTENANCE ET HEBERGEMENT DU SYSTEME D'ARCHIVAGE ELECTRONIQUE ASALAE ET DE L'ORCHESTRATEUR PASTELL — 26 juin 2026
• Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation, l'aménagement et la transformation de l'ancien Hôtel Viliard en Centre… — 25 juin 2026
• Fourniture de petit matériel de cuisine, de vaisselle et consommables jetables — 15 juin 2026
• Entretien et dépannage de l'éclairage des tunnels situés sur le réseau routier départemental — 12 mai 2026
• Travaux d'aménagement et de rénovation à l'Immeuble François Mitterrand - 4 lots — 30 avril 2026

Marchés ouverts similaires

• 2026-0344 INTERIM ET MISE EN RELATION DE MEDECIN — jusqu'au 29 octobre 2026
• 2026-0476 RECRUTEMENT DE MEDECIN — jusqu'au 2 novembre 2026
• IMPRESSIONS DE DOCUMENTS POUR LA MAIRIE DES 9EME ET 10EME ARRONDISSEMENTS — jusqu'au 29 octobre 2026
• PRESTATIONS DE SECURITE PRIVEE ET DE SECURITE INCENDIE (SSIAP 1) POUR LES MANIFESTATIONS ORGANISEES PAR LA VI… — jusqu'au 9 novembre 2026
• PRESTATIONS DE SECURITE HUMAINE POUR LA MAIRIE DES 11EME ET 12EME ARRONDISSEMENTS — jusqu'au 2 novembre 2026
• Etudes relatives à des interventions ergonomiques complexes individuelles ou collectives pour les bénéficiair… — jusqu'au 5 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 23 juillet 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Département des Alpes de Haute Provence (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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