Mission d'évaluation environnementale du PLUI-H de la Communauté de Communes Royans-Vercors
Acheteur: Communauté de Communes Royans-Vercors
- Publication
- 30 juin 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 4 septembre 2026
- Lieu d'exécution
- 28 Rue Hector Alléobert 26190 - SAINT JEAN EN ROYANS
- Procédure
- open
- Numéro d'avis
- FR-26-64895
Codes CPV
- 71410000Servicios de urbanismo
Description
<!DOCTYPE HTML> <html> <head> <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8"> </head> <body> <h3>L’essentiel du marché</h3> <ul> <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Communauté de Communes Royans-Vercors</li> <li><span class="fr-text--bold">Accès électronique à l'information : </span><a href="https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1842790" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1842790 - nouvelle fenêtre"><span>https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1842790</span></a></li> <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Les prestations donneront lieu à un marché accord-cadre mixte à prix mixtes (forfait et bordereau de prix unitaires). Le marché fait l'objet d'un fractionnement des prestations en deux parties : une partie forfaitaire et une partie à bons de commande</li> <li><span class="fr-text--bold">Durée du marché : </spa…
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 4 septembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes Royans-Vercors (France).
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