Mission d'évaluation du Plan Local d'Urbanisme Métropolitain : analyse des résultats au terme des 6 ans (Relance)

Publication

4 février 2024

Date limite de dépôt des offres

5 mars 2024, 12:00

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-24-13008

Référence

25a55f9e-c1ed-4e5b-81e7-9a5dae7ddc93

Codes CPV

• 71241000Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis

Description

La mission consiste à mener, sous le pilotage des services de Nantes Métropole, l'évaluation du PLUm dans le cadre réglementaire prévu par le code de l'urbanisme. Elle vise à mesurer les résultats effectifs du document d'urbanisme en vigueur au regard des objectifs initiaux. Le bilan porte sur la mesure de l'écart entre le prévu et le réalisé, en tant que point d'étape sur une trajectoire fixée par le PADD du PLUm (horizon 2030). Autrement dit, il s'agit de mesurer le chemin parcouru après 6 ans de mise en oeuvre du PLU métropolitain. L'évaluation doit permettre de caractériser l'évolution du territoire au regard des objectifs du PADD, en s'appuyant sur des données fiables et reproductibles, en prenant en compte le contexte général, les dynamiques régionales et nationales.

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-13008 · 4 février 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 5 mars 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Nantes metropole (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.