Mission d'évaluation du Plan Local d'Urbanisme Métropolitain : analyse des résultats au terme des 6 ans (Relance)
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 5 mars 2024.
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Montants et chiffres
Description
La mission consiste à mener, sous le pilotage des services de Nantes Métropole, l'évaluation du PLUm dans le cadre réglementaire prévu par le code de l'urbanisme. Elle vise à mesurer les résultats effectifs du document d'urbanisme en vigueur au regard des objectifs initiaux. Le bilan porte sur la mesure de l'écart entre le prévu et le réalisé, en tant que point d'étape sur une trajectoire fixée par le PADD du PLUm (horizon 2030). Autrement dit, il s'agit de mesurer le chemin parcouru après 6 ans de mise en oeuvre du PLU métropolitain. L'évaluation doit permettre de caractériser l'évolution du territoire au regard des objectifs du PADD, en s'appuyant sur des données fiables et reproductibles, en prenant en compte le contexte général, les dynamiques régionales et nationales.
Conditions de participation
- Le candidat produira à l'appui de sa candidature : Formulaire DC1-Lettre de candidature que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.
- Le candidat produira à l'appui de sa candidature : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au…
- Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Références similaires du candidat…
- Se référer au dossier d'appel d'offres
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-13008 | 4 février 2024 |
| TED | 74392-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 5 mars 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Nantes metropole (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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