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MISSION D'ETUDES ET D'ASSISTANCE POUR LA REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE MIEUSSY

Acheteur: Commune De Mieussy

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Publication
24 octobre 2025
Date limite de dépôt des offres
14 novembre 2025
Lieu d'exécution
Mairie 74440 - MIEUSSY
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-119133

Codes CPV

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Commune De Mieussy - Accès électronique à l'information : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=73625 - Objet du marché : Le présent marché public est relatif à une mission d'études et d'assistance pour la révision du Plan Local d'Urbanisme de MIEUSSY. Le contenu, la finalité et les exigences du présent marché sont définis dans le Cahier des Clauses Particulières. Le présent marché est un marché de services (prestations intellectuelles). La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières. Il y a lieu de préciser que le pouvoir adjudicateur avait lancé une consultation le 30 juin 2025 en vue de l'attribution d'un marché public relatif à une mission d'études et d'assistance pour la révision du Plan Local d'Urbanisme de MIEUSSY. Cette procédure a été déclarée sans suite le 21 octobre 2025 à la suite d'une évolution du besoin de la Commune. C'est dans ce contexte que la présente consultation est lancée - Durée du marché : 24 Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 14/11/2025 à 12:00

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 14 novembre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Commune De Mieussy (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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