MISSION D'ETUDES ET D'ASSISTANCE DANS LE CADRE DE 3 PROCEDURES D'EVOLUTION DU PLUI-H AUNIS ATLANTIQUE : UNE MODIFICATION SIMPLIFIEE ET DEUX MODIFICATIONS (DE DROIT COMMUN)
Acheteur: Communauté de communes Aunis Atlantique
- Publication
- 16 mai 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 17 juin 2024
- Lieu d'exécution
- Territoire de la CDC Aunis Atlantique 17170 - FERRIERES
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-57166
Codes CPV
- 79311000Servicios de estudios
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté de communes Aunis Atlantique - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1468119 - Objet du marché : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La mission consiste à accompagner la Communauté de Communes Aunis Atlantique dans la conduite d'une procédure de modification simplifiée et de deux procédures de modification de droit commun du Plan Local d'Urbanisme intercommunal Aunis Atlantique, en étroite collaboration avec les services de la Communauté de communes Aunis Atlantique. Les deux procédures de modification de droit commun pourront être menées conjointement. La procédure de modification simplifiée devrait être approuvée avant les deux autres procédures - Durée du marché : 20 Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 17/06/2024 à 16:00
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-57166 · 16 mai 2024
- BOAMP · 24-57166 · 16 mai 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 17 juin 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de communes Aunis Atlantique (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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