MISSION D'ETUDES ET D'ASSISTANCE DANS LE CADRE DE 3 PROCEDURES D'EVOLUTION DU PLUI-H AUNIS ATLANTIQUE : UNE MODIFICATION SIMPLIFIEE ET DEUX MODIFICATIONS (DE DROIT COMMUN)
Communauté de communes Aunis Atlantique
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 17 juin 2024.
Intéressé par des appels d'offres comme celui-ci ? Recevez par e-mail les prochains appels d'offres comme celui-ci publiés en France. Gratuit, sans carte bancaire.
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté de communes Aunis Atlantique - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1468119 - Objet du marché : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La mission consiste à accompagner la Communauté de Communes Aunis Atlantique dans la conduite d'une procédure de modification simplifiée et de deux procédures de modification de droit commun du Plan Local d'Urbanisme intercommunal Aunis Atlantique, en étroite collaboration avec les services de la Communauté de communes Aunis Atlantique. Les deux procédures de modification de droit commun pourront être menées conjointement. La procédure de modification simplifiée devrait être approuvée avant les deux autres procédures - Durée du marché : 20 Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 17/06/2024 à 16:00
Conditions de participation
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du…
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-57166 | 16 mai 2024 |
| BOAMP | 24-57166 | 16 mai 2024 |
Autres marchés de Communauté de communes Aunis Atlantique
Voir l'acheteur →- Briqueterie - Travaux de sécurisation Publication: 21 novembre 2025
- TRAVAUX DE RENOVATION SUITE SEISME LUDOTHEQUE 17170 LA LAIGNE Publication: 21 novembre 2025
- La Caale - Aannexe -Travaux de réhabilitation Publication: 20 novembre 2025
- CREATION D'UNE LIAISON CYCLABLE ENTRE NUAILLÉ D'AUNIS ET SAINT SAUVEUR D'AUNIS Publication: 6 octobre 2025
- MISE EN PLACE D'UN TRANSPORT COLLECTIF INTERCOMMUNAL PAR MINICAR ENTRE COURÇON - SAINT-JEAN-DE-LIVERSAY - FERRIERES - MARANS Publication: 19 septembre 2025
- EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, CLIMATISATION, VENTILATION, D'EAU CHAUDE SANITAIRE ET LEGIONELLE DES… Publication: 11 juin 2025
- AMENAGEMENT VEGETALISE DURABLE DES COURS D'ECOLE POUR LES COMMUNES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE Publication: 5 février 2025
- EXTENSION DE LA ZA DE BEL AIR - COMMUNE DE ANDILLY Publication: 6 janvier 2025
- RESTRUCTURATION DE LA PASSERELLE DU CARREAU D'OR - COMMUNE DE MARANS Publication: 11 décembre 2024
- MISE EN PLACE D'UN RESEAU DE CAPTEURS SUR LES OUVRAGES HYDRAULIQUES DU NORD AUNIS AVEC TELEMESURE Publication: 2 octobre 2024
Précédents et suivants de Communauté de communes Aunis Atlantique
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES 3 GARAGES DE LA CAALE A MARANS
- SUIVI-ANIMATION DE L'OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT SUR LE TERRITOIRE INTERCOMMUNAL ET SES DEUX POLES STRUCTURANTS
- EXTENSION ATELIERS DES SERVICES TECHNIQUES DE LA CDC AUNIS ALANTIQUE
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA ZONE INDUSTRIELLE DE LA PENISSIERE A MARANS
- GESTION DE L'AIRE DE GRAND PASSAGE POUR LES GENS DU VOYAGE SUR LE TERRITOIRE AUNIS ATLANTIQUE
Marchés ouverts similaires
- PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE DU CAPTAGE LES MORTIERS SUR LA COMMUNE DE CLAVETTE - MISSION D'ASSISTANCE,…
- Recommandations créatives, conception et réalisation d'outils de communication
- PRESTATIONS INTELLECTUELLES D'ETUDES SUR OUVRAGES D'ART
- Gestion des abonnements de périodiques pour la lecture publique et pour la documentation professionnelle des…
- Mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation des mobiliers urbains publicitaires…
- Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage - Revitalisation du centre-ville par la création de nouvelles halle…
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 17 juin 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de communes Aunis Atlantique (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?
Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.
Marchés publics par région
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.