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Mission d’étude et d’assistance technique dans le cadre de la modification simplifiée n°1 du SCoT du Grand Douaisis

Acheteur: Syndicat Mixte du SCoT du Grand Douaisis

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Publication
26 février 2025
Date limite de dépôt des offres
1 avril 2025
Lieu d'exécution
DOUAI
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-25-22335

Codes CPV

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte du SCoT du Grand Douaisis - Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=571590&orgAcronyme=3J178 - Objet du marché : Le titulaire du présent marché assure l'intégralité des missions inhérentes à la procédure de modification simplifiée du SCoT. Il assiste le SCOT GRAND DOUAISIS dans l?analyse des orientations et objectifs inscrits dans le Document d?Orientations et d?Objectifs (DOO) du SCoT à faire évoluer et des autres documents s?y référant (rapport de présentation, etc.), la préparation, la rédaction et la présentation du dossier soumis au vote des élus, dans les choix à opérer suite à l?avis des personnes publiques associées et du public, et veille au respect des formes et contenus du dossier prescrits par la loi en la matière. Il accompagne le SCOT GRAND DOUAISIS dans le déroulé de la procédure afin d?assurer la sécurité juridique sur le fond et la forme et ce jusqu?à ce que le SCoT modifié soit purgé de tout recours et rendu exécutoire. - Durée du marché : 26 Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 01…

Publications officielles

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 1 avril 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Syndicat Mixte du SCoT du Grand Douaisis (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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