Mission d’étude et d’assistance technique dans le cadre de la modification simplifiée n°1 du SCoT du Grand Douaisis
Référence BOAMP-25-22335 · Syndicat Mixte du SCoT du Grand Douaisis
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 1 avril 2025.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte du SCoT du Grand Douaisis - Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=571590&orgAcronyme=3J178 - Objet du marché : Le titulaire du présent marché assure l'intégralité des missions inhérentes à la procédure de modification simplifiée du SCoT. Il assiste le SCOT GRAND DOUAISIS dans l?analyse des orientations et objectifs inscrits dans le Document d?Orientations et d?Objectifs (DOO) du SCoT à faire évoluer et des autres documents s?y référant (rapport de présentation, etc.), la préparation, la rédaction et la présentation du dossier soumis au vote des élus, dans les choix à opérer suite à l?avis des personnes publiques associées et du public, et veille au respect des formes et contenus du dossier prescrits par la loi en la matière. Il accompagne le SCOT GRAND DOUAISIS dans le déroulé de la procédure afin d?assurer la sécurité juridique sur le fond et la forme et ce jusqu?à ce que le SCoT modifié soit purgé de tout recours et rendu exécutoire. - Durée du marché : 26 Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 01…
Conditions de participation
- Une attestation délivrée par l'administration sociale compétente, établissant que le titulaire est à jour de ses obligations sociales et fiscales datant de…
- Les compétences exigées sont les suivantes : - Aménagement du territoire ; - Urbanisme réglementaire ; CCTP - Mission d'étude et d'assistance technique dans le…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-22335 | 26 février 2025 |
| BOAMP | 25-22335 | 26 février 2025 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 1 avril 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Syndicat Mixte du SCoT du Grand Douaisis (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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