Mission d'audit pour la mise en conformité au RGPD et mutualisation du délégué à la protection des données

Publication

30 avril 2025

Date limite de dépôt des offres

2 juin 2025, 12:00

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-25-48406

Référence

6a95c51f-b630-4087-9a48-95ef6aab8239

Codes CPV

• 72322000Servicios de gestión de datos

Description

La présente consultation a pour objet une mission d'audit pour la mise en conformité au RGPD et mutualisation du délégué à la protection des données. Le présent marché est conclu pour le compte de Val-d'Oise Numérique, Pouvoir Adjudicateur, en vue de répondre aux besoins des adhérents à la Centrale d'Achat du syndicat. La consultation est effectuée sous forme d'un marché public sur Appel d'Offres Ouvert passé en application des articles L. 2124-1; R. 2124-1, R. 2124-2-1°; R2162-1 à 6, R. 2162-13 et R. 2162-14 ainsi que les articles R. 2131-16 et R. 2131-17 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre mono-attributaire est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 2 000 000 Euros HT, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être renouvelé par reconduction tacite par période annuelle sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans (maximum). Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de cette procédure. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de pre…

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-48406 · 30 avril 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 2 juin 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Centrale d'Achat du syndicat mixte Val-d'Oise Numérique (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.