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Clôturé France Services

MISSION D'AUDIT D'OPTIMISATION ET DE GESTION DES DEGREVEMENTS DE LA TAXE FONCIERE

ESSET Property Management

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 23 avril 2026.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

Le présent marché a pour objet la réalisation d'audits complets des taxes et impositions auxquelles sont soumis les immeubles du périmètre défini, en vue d'identifier les éventuelles anomalies factuelles ou matérielles générant des coûts indus, et de proposer des optimisations conformes à la réglementation applicable. Les taxes locales auxquelles les immeubles du périmètre sont soumis, notamment : - taxe foncière (TF) ; - taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ; - cotisation foncière des entreprises (CFE) ; - taxes annexes (TASA, TABIF, etc.) selon la nature des sites. Cette liste n'est pas exhaustive et l'audit pourra porter sur toute autre taxe applicable. La mission couvre : - les années passées non prescrites, - l'année au cours de laquelle débute l'audit, - et l'année suivante, lorsque la notification de l'administration intervient après la date de paiement des taxes. Les prestations sont décrites dans le Cahier des clauses particulières (CCP).

Conditions de participation

  • Le candidat ne doit pas avoir fait l’objet d’une condamnation pour corruption conformément aux dispositions applicables du Code de la commande publique.

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-29745 24 mars 2026
TED 200189-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 23 avril 2026, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est ESSET Property Management (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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