Mission d'audit contractuel pour les exercices comptables 2026 à 2031 de la Communauté de communes Calvi-Balagne
Communauté de Communes Calvi Balagne
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 19 octobre 2026. Audit contractuel des comptes pour les exercices 2026-2028 et 2029-2031 de la Communauté de communes Calvi-Balagne, incluant prestations d’audit des comptes publics locaux, vérification de régularité et sincérité, et délivrance de rapports d’audit et de recommandations, selon les conditions précises du cadre législatif-administratif.
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Montants et chiffres
Description
Dans le cadre de l'article 110 de la loi NOTRe, la Communauté de communes Calvi-Balagne a été retenue dans le cadre de l'expérimentation de dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivité territoriales, afin d'établir les conditions préalables et nécessaires à la certification légale du secteur public locale. Pour les exercices 2026 à 2028 et de 2029 à 2031, la Communauté de communes Calvi Balagne souhaite continuer de soumettre lesdits Compte à un audit contractuel
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Qualité | Démarche Rse du candidat dans le cadre de l'exécution du contrat | — |
| Prix | Prix des prestations | — |
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-89202 | 16 septembre 2026 |
| TED | 636934-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 19 octobre 2026, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes Calvi Balagne (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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