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Attribué France ServicesAccord-cadreFinancement UE

Mission d'assistance technique pour l'amélioration du fonctionnement des systèmes d'assainissement et le déploiement d'une gestion patrimoniale dans le cadre du Service d'Assistance Technique à l'Exploitation des Systèmes d?assainissement (SATESE).

Acheteur: Département du Rhône

Publication
19 avril 2025
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-25-44300
Référence
cdad59ef-72fe-4a46-92f6-5f9fa10437cf

Codes CPV

Description

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum, avec un montant maximum fixé à 225 000 euros HT par an pour le lot 1 et 50 000 euros HT par an. La valeur estimée 255 000 euros HT pour tous les lots, est pour 1 an et sans engagement de la part du Département. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat et au plus tôt le 1er mars 2025 si la date de notification est antérieure à cette date. Il est tacitement reconduit par période de 1 an, aux 1er mars 2026, 2027 et 2028, avec une échéance maximale au 1er mars 2029.

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Assistance à l'exploitation des systèmes d'assainissement et à la gestion patrimoniale 90480000 Servicios de gestión de alcantarillados
2 Investigations complémentaires - Inspections télévisées et contrôles de branchements 90480000 Servicios de gestión de alcantarillados

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
CEREG
Sarp centre est

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Questions fréquentes

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Le pouvoir adjudicateur est Département du Rhône (France).
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