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Clôturé France ServicesAccord-cadreFinancement UE

Mission d'assistance technique pour l'amélioration du fonctionnement des systèmes d'assainissement et le déploiement d'une gestion patrimoniale dans le cadre du Service d'Assistance Technique à l'Exploitation des Systèmes d?assainissement (SATESE).

Département du Rhône

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 14 novembre 2024.

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Montants et chiffres

2
Lots

Description

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum, avec un montant maximum fixé à 225 000 euros HT par an pour le lot 1 et 50 000 euros HT par an. La valeur estimée 255 000 euros HT pour tous les lots, est pour 1 an et sans engagement de la part du Département. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat et au plus tôt le 1er mars 2025 si la date de notification est antérieure à cette date. Il est tacitement reconduit par période de 1 an, aux 1er mars 2026, 2027 et 2028, avec une échéance maximale au 1er mars 2029.

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Assistance à l'exploitation des systèmes d'assainissement et à la gestion patrimoniale 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement —
2 Investigations complémentaires - Inspections télévisées et contrôles de branchements 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéLa valeur technique est notée sur 10 et pondéré à 60 %60%
PrixNoté sur 10 et pondéré à 40 %40%
QualitéLa valeur Technique est noté sur 10 et pondérée à 60—

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-115169 11 octobre 2024
TED 259853-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 14 novembre 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Département du Rhône (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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