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Mission d'assistance pour la réalisation d'un protocole de fin de contrat et pour le choix du futur mode de gestion du service public d'eau potable

Acheteur: Syndicat des Eaux de la Région Messine

Publication
20 août 2026
Date limite de dépôt des offres
22 septembre 2026
Lieu d'exécution
FRF33 - Moselle, 11 rue Teilhard de Chardin 57050 Metz
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-26-81892

Codes CPV

Description

Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration d’un protocole de fin de contrat DSP et pour l’analyse comparative des modes de gestion (régie, DSP ou autre forme), incluant l’identification et l’analyse des biens, la vérification des données techniques et patrimoniales, et des recommandations argumentées sur le mode de gestion futur.

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Syndicat des Eaux de la Région Messine - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1863212 - Objet du marché : Le marché a pour objet de confier à un prestataire une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage visant à accompagner le SERM dans la préparation de la fin du contrat de DSP. Cette mission comprend l'assistance à l'élaboration d'un protocole de fin de contrat, incluant notamment l'identification et l'analyse des biens, la vérification des données techniques et patrimoniales, ainsi que la sécurisation des aspects juridiques, techniques et financiers. Le titulaire réalisera également une analyse comparative des différents modes de gestion envisageables, notamment la régie, la DSP ou toute autre forme contractuelle pertinente. Cette analyse intégrera les dimensions techniques, juridiques, financières et organisationnelles, et prendra en compte les spécificités du service et les objectifs du SERM. La mission donnera lieu à la formulation de recommandations argumentées, destinées à éclairer le SERM dans le choix du futur mode de gestion le…

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 22 septembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Syndicat des Eaux de la Région Messine (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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