Mission d'assistance foncière relative à la voirie communale, aux espaces publics et réseaux divers.
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 31 janvier 2025.
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Montants et chiffres
Description
Le présent marché a pour but de définir les modalités suivant lesquelles le titulaire entreprendra, au nom et pour le compte de la commune de Saint-Pierre, les démarches en vue de la maîtrise foncière par différentes procédures des biens immobiliers nécessaires à la réalisation de diverses opérations en lien avec la voirie communale, les espaces publics et réseaux divers.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Valeur technique de l'offre (60%) Valeur économique de l'offre (40%) | — |
Conditions de participation
- La preuve peut être apportée par tous moyens (notamment par la production des extraits K Bis, SIREN/SIRET ; Extrait des statuts ; récépissé du dépôt de…
- Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
- Les opérateurs ne doivent pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-133569 | 28 novembre 2024 |
| TED | 522271-2025 | — |
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Précédents et suivants de Ville de Saint-Pierre
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 31 janvier 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville de Saint-Pierre (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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