Mission d'assistance foncière pour le projet de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne

Publication

13 septembre 2026

Date limite de dépôt des offres

14 octobre 2026, 11:00

Valeur estimée

275 000 €

Lieu d'exécution

Serrières-en-Chautagne, FRK27

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-26-88284

Référence

ed9a82a8-4219-4aa3-b26f-bd9afe1d80d7

Codes CPV

• 71410000Servicios de urbanismo

Description

L'objectif du marché est d'accompagner le Syndicat du Haut Rhône sur l'ensemble des démarches foncières nécessaires pour le projet de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne. Les principales missions consistent à réaliser les négociations amiables, les documents d'arpentage, la phase administrative avec le dossier de DUP et l'exécution de la phase judiciaire.

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-88284 · 13 septembre 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 14 octobre 2026, 11:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 275 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est SYNDICAT DU HAUT RHONE (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.