Mission d'assistance foncière pour le projet de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne

Montants et chiffres

Description

L'objectif du marché est d'accompagner le Syndicat du Haut Rhône sur l'ensemble des démarches foncières nécessaires pour le projet de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne. Les principales missions consistent à réaliser les négociations amiables, les documents d'arpentage, la phase administrative avec le dossier de DUP et l'exécution de la phase judiciaire.

Conditions de participation

• Se référer au règlement de consultation

Publications officielles

• Restauration hydrologique du marais des Planches
  Publication: 30 juin 2026
• Cartographie des habitats naturels et des espèces végétales du site Natura 2000 "Forêts alluviales et lônes du Haut-Rhône", ainsi que la…
  Publication: 17 février 2026
• Travaux d'évacuation de la décharge de l'ancienne UIOM de Peyrieu du Marais des Planches Commune de Murs-et-Gélignieux (01)
  Publication: 22 décembre 2025
• Mission d'étude avant-projet et dossier réglementaire d'autorisation environnementale unique pour les travaux de protection contre les…
  Publication: 2 octobre 2025
• Accord cadre à bons de commande relatif à une mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'évacuation de deux décharges - Marais des…
  Publication: 21 février 2025
• TRAVAUX DE RESTAURATION HYDRAULIQUE ET ÉCOLOGIQUE DE LA LÔNE DES CERISIERS
  Publication: 5 août 2024

Marchés ouverts similaires

• Accord-cadre de service de médiation environnementale dans les espaces de nature de Grenoble-Alpes Métropole… — jusqu'au 30 novembre 2026
• Projet de liaison cyclable inter-rives entre le Touvet et Goncelin — jusqu'au 8 décembre 2026
• Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre portant sur des opérations d'infrastructures d'assainissement d'eaux usées,… — jusqu'au 1 décembre 2026
• 6DC09053MOE - EAJE DUCHERE - Réaménagement, extension , réhabilitation thermique - Mission de Maîtrise d'oeuv… — jusqu'au 10 décembre 2026
• Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi des chantiers de mise en place des bâtiments provisoires — jusqu'au 1 décembre 2026
• 26A37F Accord cadre à bons de commandes mono-attributaire de service - Etudes et inventaires Faune-Flore en l… — jusqu'au 25 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 14 octobre 2026, 11:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 275 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est SYNDICAT DU HAUT RHONE (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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Thèmes associés

• Appels d'offres protection contre les inondations

Marchés publics par région

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