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MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE SUR LE VOLET ENVIRONNEMENTAL DU PLUID LORS DE SES EVOLUTIONS ET AUTRES ETUDES ENVIRONNEMENTALES PRE OPERATIONNELLES

Communauté d'Agglomération de La Rochelle

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 17 décembre 2025. Valeur estimée : 600 000 €.

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Montants et chiffres

600 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE SUR LE VOLET ENVIRONNEMENTAL DU PLUID LORS DE SES EVOLUTIONS ET AUTRES ETUDES ENVIRONNEMENTALES PRE OPERATIONNELLE L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La forme du prix est déterminée par marché subséquent. Cet accord cadre concerne l'accompagnement technique de l'agglomération de La Rochelle dans ses procédures environnementales : évaluation environnementale du PLUI, évaluation du volet mobilité du PLUI, analyses environnementales pré opérationnelles, production des dossiers des saisines de l'autorité environnementale ; mais n'inclut pas les études d'impact, qui feront l'objet d'autres consultations les études opérationnelles et études 4 saisons

Conditions d'exécution

  • L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat Aucune clause de garantie financière prévue. Une avance pourra être accordée au…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 25-117524 23 octobre 2025
TED 119691-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 17 décembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 600 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'Agglomération de La Rochelle (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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