Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet de TCSP Transport en Commun en Site Propre de type BHNS (Bus à Haut Niveau de Service) BAOBAB sur les communes de Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne - Lot n°4 : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet foncier.

Publication

4 novembre 2025

Date limite de dépôt des offres

10 décembre 2025, 12:00

Lieu d'exécution

Territoire de la CINOR, FRY40

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-25-122162

Référence

d1c43216-60b5-422f-b337-1f175b550d9b

Codes CPV

• 70000000Servicios inmobiliarios
• 71351810Servicios topográficos
• 71354300Servicios de estudios catastrales
• 71355200Servicio oficial de topografía catastral
• 79418000Servicios de consultoría en aprovisionamiento

Description

La CINOR agit comme entité adjudicatrice, en application des articles L.1212-1, 1° et L 1212-3, 4° du Code de la commande publique. Le marché est constitué de 4 lots : - Lot n°1 : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage des études et travaux ; - Lot n°2 : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la communication et la concertation ; - Lot n°3 : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage financier ; - Lot n°4 : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet foncier. La présente consultation ne concerne que le lot n°4. La publicité et la mise en concurrence pour les lots n°1, 2 et 3 ayant déjà été réalisée. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à prix forfaitaires et à prix unitaires. Les prestations seront exécutées selon : • Une partie à prix forfaitaire donnant lieu à l'émission d'un OS tel que mentionné au CCTP et dont les prix sont définis à la DPGF ; • Une partie à prix unitaires donnant lieu à l'émission de bons de commande telle que mentionné au CCTP. Les prestations concernées seront réglées par application des prix unitaires figurant au BPU aux quantités réellement exécutées. La valeur estimée est établie pour la…

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-122162 · 4 novembre 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 10 décembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est CINOR (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.