Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la maîtrise foncière par voie amiable et par expropriation de biens du quartier Centre-ville Béthisy à Noisy-le-Sec
Acheteur: SPL ENSEMBLE
- Publication
- 6 mars 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 10 avril 2026
- Lieu d'exécution
- 28 rue Hoche 93507 - PANTIN
- Procédure
- open
- Numéro d'avis
- FR-26-23715
Codes CPV
- 79418000Servicios de consultoría en aprovisionamiento
Description
<!DOCTYPE HTML> <html> <head> <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8"> </head> <body> <h3>L’essentiel du marché</h3> <ul> <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Spl Ensemble</li> <li><span class="fr-text--bold">Accès électronique à l'information : </span><a href="https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1790414" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1790414 - nouvelle fenêtre"><span>https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1790414</span></a></li> <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Les prestations se déclinent en deux volets : - Le volet Acquisitions amiables - Le volet Déclaration d'utilité publique et phases administrative et judiciaire de la procédure d'expropriation L'accord-cadre est exécuté en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique à bons de commande, conformément…
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 10 avril 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SPL ENSEMBLE (France).
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