Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la maîtrise foncière par voie amiable et par expropriation de biens du quartier Centre-ville Béthisy à Noisy-le-Sec
Acheteur: SPL ENSEMBLE
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 10 avril 2026.
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Spl Ensemble - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1790414 - Objet du marché : Les prestations se déclinent en deux volets : - Le volet Acquisitions amiables - Le volet Déclaration d'utilité publique et phases administrative et judiciaire de la procédure d'expropriation L'accord-cadre est exécuté en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique : ? sans minimum ? avec un maximum de 200 000 euro(s) HT pour toute la durée totale de l'accord-cadre (reconductions éventuelles comprises). Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement, au maximum trois (3) fois, par périodes d'un an sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans - Durée du marché : 48 Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 10/04/2026 à 12:00
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-23715 · 6 mars 2026
- BOAMP · 26-23715 · 6 mars 2026
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Thèmes associés
Marchés publics par région
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 10 avril 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SPL ENSEMBLE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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