Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement à la mise en oeuvre et au suivi des mesures d'évitement, de réduction et de compensation (écologue)

Publication

6 août 2025

Date limite de dépôt des offres

4 septembre 2025, 12:00

Lieu d'exécution

GONFARON, FRL05

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-25-89115

Référence

1ec4ec10-1ac0-40bb-aad6-fbf772ceef4a

Codes CPV

• 71313000Servicios de consultoría en ingeniería ambiental

Description

Le présent contrat a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre des mesures visées dans l'arrêté préfectoral du 12 novembre 2024. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il a pour objet d'accompagner la mise en oeuvre et le suivi des mesures d'évitement, de réduction et de compensation énoncés dans le Cahier des Clauses Techniques et Particulières.

Critères d'attribution

• Les critères de sélection des offres sont énoncés au Règlement de la consultation (RC).

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-89115 · 6 août 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 4 septembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est SAGEP (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.