Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage et d’audit pour le contrôle de l’indemnité de fin de contrat de la concession de service public de distribution de chaleur urbaine à Paris
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Montants et chiffres
1
Lots
Description
Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage et d’audit pour le contrôle de l’indemnité de fin de contrat de la concession de service public de distribution de chaleur urbaine à Paris
Conditions de participation
- Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à -14 CCP et au RC (art. 4.2)
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-6005 | 20 janvier 2026 |
| TED | 42286-2026 | — |
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