Mission d'assistance à la révision du Plan local d'urbanisme intercommunal de l'île de Ré
Acheteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES ILE DE RE
- Publication
- 25 juillet 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 23 septembre 2024, 11:00
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-87209
- Référence
- db894cbe-18b0-48ad-8139-07bed1b3342d
Codes CPV
- 71241000Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis
Description
Le marché a pour objet une mission d'études et d'assistance relative à la révision générale du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de l'île de Ré. Il est décomposé en quatre tranches : - une tranche ferme comportant six phases : Phase 1 : Évaluation du PLUi en vigueur et diagnostic du territoire Phase 2 : Élaboration du PADD Phase 3 : Élaboration des OAP des règlements Phase 4 : Élaboration du rapport de présentation et des annexes Phase 5 : Arrêt du PLUi Phase 6 : Enquête publique et approbation Ainsi que trois missions transversales : Mission transversale 1 : Évaluation environnementale Mission transversale 2 : Concertation règlementaire Mission transversale 3 : Carnet de recommandations - trois tranches optionnelles : Tranche optionnelle n° 1 : Concertation complémentaire Tranche optionnelle n° 2 : Second arrêt Tranche optionnelle n°3 : Recensement exhaustif du patrimoine du XXe siècle
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-87209 · 25 juillet 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 23 septembre 2024, 11:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE DE COMMUNES ILE DE RE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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