Mission d'assistance à la gestion de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)
Référence BOAMP-24-123273 · Ville de Décines-Charpieu
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 19 novembre 2024.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ville de Décines-Charpieu - A l'attention de : MME Laurence FAUTRA Maire - Adresse : Hôtel de ville - Place Roger Salengro, 69151, 175 DECINES-CHARPIEU - Téléphone : 0472933030 - Courriel : marches.publics@mairie-decines.fr - Adresse internet : http://www.decines.fr/ - Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.grandlyon.com - Objet du marché : Mission d'assistance à la gestion de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) - Caractéristiques principales : Les prestations prévues au présent marché ont pour objet d'assurer la mission d'assistance technique, administrative, de conseil et d'accompagnement pour le recueil des données nécessaires et à la mise en oeuvre, au calcul et au recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure. Les prestations se décomposent en plusieurs missions spécifiques : -Mission 1 : recensement exhaustif des dispositifs taxables -Mission 2 : mise à jour et mise à disposition de la base de données -Mission 3 : Assistance technique, administrative, juridique Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 19/11/2024 à 12:00 - Délai minimum …
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-123273 | 28 octobre 2024 |
| BOAMP | 24-123273 | 28 octobre 2024 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 19 novembre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville de Décines-Charpieu (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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