MISSION D'ACCOMPAGNEMENT PACTE TERRITORIAL 2026-2029
Acheteur: CA LAMBALLE TERRE ET MER
- Publication
- 22 février 2026
- Lieu d'exécution
- Lamballe Terre & Mer, FRH01
- Procédure
- open
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-18127
- Référence
- 951d31f0-60d6-4024-ae6a-3364ca659af9
Codes CPV
- 75123000Servicios administrativos de alojamiento
Description
La présente consultation concerne un accord-cadre de services relatif à une mission de suivi-animation du volet 3 du Pacte Territorial ANAH LTM, en vue d'atteindre les objectifs annuels de travaux agréés fixés au sein du Pacte Territorial en cours de rédaction. La mission se décompose en deux volets : - Volet 1 : Accueillir et informer les particuliers dans la rénovation de leur logement. - Volet 2 : Accompagner les ménages dans un programme de travaux. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2029. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : - Seuil maximum : 1 000 000,00 euros H.T.
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| SOLIHA BRETAGNE | 831 500 € | — |
Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CA LAMBALLE TERRE ET MER (France).
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