FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT DÉMATÉRIALISÉS
Acheteur: CA LAMBALLE TERRE ET MER
- Publication
- 20 mai 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 19 juin 2026
- Lieu d'exécution
- FRH01
- Procédure
- open
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-49313
- Référence
- 1b9f9f68-5961-4817-9a2f-230e9ef7b24d
Codes CPV
- 30199770Cheques restaurante
Description
La présente consultation concerne un accord-cadre de fourniture de titres restaurant dématérialisés à l’attention du personnel de la Communauté d’agglomération de Lamballe Terre & Mer, du CIAS de Lamballe Terre & Mer et de la ville de Lamballe-Armor. Cette consultation s’effectue dans le cadre d’un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les 3 organismes cités ci-dessus. Le coordonnateur du groupement est Lamballe Terre & Mer. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. Les montants des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre sont définis comme suit : - Seuil maximum Lamballe Terre & Mer : 700 000,00 euros H.T. - Seuil maximum ville de Lamballe-Armor : 350 000,00 euros H.T. - Seuil maximum…
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 19 juin 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CA LAMBALLE TERRE ET MER (France).
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