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Clôturé France

Mission commissariat aux comptes

Référence BOAMP-26-38795 · SPL SONADEV TERRITOIRES PUBLICS

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 12 mai 2026.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : SPL SONADEV TERRITOIRES PUBLICS - A l'attention de : Franck LEMARTINET Directeur - Adresse : 10 Esplanade Anna Marly, 44601, 60009 Saint-Nazaire - Téléphone : 0240229690 - Courriel : aws@sonadev.fr - Adresse internet : http://www.sonadev.fr/ - Objet du marché : Accord-cadre de service pour l'exercice de la mission de commissaire aux comptes 2026-2031 - Renseignements relatifs aux lots : - Lot no 1 : COMMISSAIRE AUX COMPTESMission commissaire aux comptes - Caractéristiques principales : L'accord-cadre aura pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L. 225-40, L. 821-1 à L. 821-87 et R. 225-161 et suivants et D. 821-1 à R. 821-230 du code de commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission. L'accord-cadre est mono-attributaire et inclut une partie marché pour le contrôle légal et une partie accord-cadre pour les missions connexes Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 12/05/2026 à 12:00 - Délai minimum de validité des offres : 120 jours - Critères d…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-38795 16 avril 2026
BOAMP 26-38795 16 avril 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 12 mai 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est SPL SONADEV TERRITOIRES PUBLICS (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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