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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Mise sous pli et adressage de la propagande électorale pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026

Référence BOAMP-25-105162 · Ville de NANTES

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 17 octobre 2025.

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ville de Nantes - Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.nantesmetropole.fr - Objet du marché : La présente consultation a pour objet l'organisation de la mise sous pli de la propagande électorale pour les élections municipales et communautaires de la Ville de Nantes qui auront lieu les 15 et 22 mars 2026 (1er et 2ème tour). Ces opérations seront effectuées sous le contrôle de la commission de propagande. Le prestation devra comprendre, pour chaque tour de scrutin : - l'adressage des enveloppes pour l'ensemble des électeurs. La fourniture des enveloppes sera assurée par l'État ; - la mise sous pli de la propagande électorale (une circulaire et un bulletin de vote fournis par chaque liste candidate) qui sera adressée à l'ensemble des électeurs. Ces deux documents seront au format 210 x 297 mm ; - la préparation des bulletins de vote de chaque liste candidate afin de pourvoir l'ensemble des bureaux de vote de la commune en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout montant minimum, mais assorti d'un montant maximum …

Conditions de participation

  • Formulaire DC1* (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement
  • Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ;…
  • Effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années ; Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date,…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-105162 22 septembre 2025
BOAMP 25-105162 22 septembre 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 17 octobre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville de NANTES (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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