Mise en œuvre des mesures d’accompagnement social personnalisé (MASP) (2 lots)
Référence c6d12a3d-003b-422d-b7b1-19ffbf2f3da9 · Conseil Départemental de l'Yonne
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 7 avril 2026.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation a pour objet l’externalisation de la mise en oeuvre des mesures d’accompagnement social personnalisé (MASP) via un accord cadre à bon de commande conformément aux dispositions de l’article L271-3 du code de l’action sociale et des familles. Les MASP sont des missions incombant aux services sociaux du Département. Elles sont destinées à aider une personne majeure dont la santé ou la sécurité est menacée par les difficultés qu'elle rencontre pour gérer ses ressources et ses prestations sociales. Une Masp fait l'objet d'un contrat d'accompagnement social personnalisé (Casp) déterminant les modalités de sa mise en oeuvre avec le bénéficiaire. Les MASP peuvent faire l’objet d’une délégation aux personnes mentionnés à l’article L271-3 du code de l’action social et des familles. Lieu(x) d’exécution : Département de l’Yonne. Le détail des zones d’actions entre les deux lots du présent marché est défini à l’annexe 1 du CCTP.
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | 1 : MASP YONNE NORD composé des UTS de du Jovinien et du Migennois ainsi que de l’UTS du Senonais | 85310000 Services d'action sociale | — |
| 2 | MASP YONNE SUD composé des UTS de l’Auxerrois, de l’Avalonnais, Puisaye Forterre et du Tonnerois | 85310000 Services d'action sociale | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère Valeur technique noté sur 55 points. Le critère est divisé en deux sous-critères : Sous critère N° 1 : La qualité, l’expérience, l’expertise des Moyens humains affectés à la réalisation… | — |
| Prix | Critère prix des prestations noté sur 40 en application des modalités suivantes : Formule de notation = Total DQE offre acceptable la plus basse X 40 Total DQE offre du candidat 40 = offre la… | — |
| Qualité | Critère valeur environnementale noté sur 5 points jugé au regard de la capacité du candidat à détailler le matériel ainsi que les points de son organisation interne lui permettant spécifiquement de… | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-24017 | 10 mars 2026 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 7 avril 2026, 13:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental de l'Yonne (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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