Mise en œuvre de la procédure et constitution de dossiers de servitudes DFCI du Pays de Fayence
- Publication
- 15 septembre 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 15 octobre 2026, 12:00
- Lieu d'exécution
- TOURRETTES, FRL05
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-88583
- Référence
- fbbdc8d3-3dc7-46d1-a183-db31ba5e644a
Codes CPV
- 71335000Estudios de ingeniería
- 71355200Servicio oficial de topografía catastral
- 71351810Servicios topográficos
Description
Mise en oeuvre de la procédure et constitution de dossiers de servitudes DFCI du Pays de Fayence
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Constitution du dossier et suivi jusqu'à la signature de l'arrêté préfectoral de prise de servitude de l'ouvrage DFCI | 71335000 Estudios de ingeniería | — |
| 2 | Prestations de géomètre : Etablissement des plans nécessaires pour établir l'emprise de l'ouvrage DFCI | 71335000 Estudios de ingeniería | — |
Critères d'attribution
- Prix — Critère PRIX DES PRESTATIONS, pondéré à 55 sur 100 points.
- Qualité — CRITERE VALEUR TECHNIQUE PONDERE A 45 sur 100 POINTS
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-88583 · 15 septembre 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 15 octobre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes du Pays de Fayence (83) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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