Mise en œuvre de la procédure et constitution de dossiers de servitudes DFCI du Pays de Fayence
Communauté de Communes du Pays de Fayence (83)
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 15 octobre 2026. Constitution du dossier et suivi jusqu’à la signature de l’arrêté préfectoral de prise de servitude de l’ouvrage DFCI, avec prestations de géomètre pour l’établissement des plans nécessaires à l’emprise de l’ouvrage DFCI.
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Montants et chiffres
Description
Mise en oeuvre de la procédure et constitution de dossiers de servitudes DFCI du Pays de Fayence
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Constitution du dossier et suivi jusqu'à la signature de l'arrêté préfectoral de prise de servitude de l'ouvrage DFCI | 71335000 Études techniques | — |
| 2 | Prestations de géomètre : Etablissement des plans nécessaires pour établir l'emprise de l'ouvrage DFCI | 71335000 Études techniques | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère PRIX DES PRESTATIONS, pondéré à 55 sur 100 points. | — |
| Qualité | CRITERE VALEUR TECHNIQUE PONDERE A 45 sur 100 POINTS | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-88583 | 15 septembre 2026 |
| TED | 635811-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 15 octobre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes du Pays de Fayence (83) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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