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Attribué France ServicesAccord-cadre

Mise en œuvre d'un système embarqué de vidéoprotection et de cellules de comptage dans les véhicules de transport en commun de Nîmes Métropole

Acheteur: Nîmes Métropole

Publication
12 avril 2024
Procédure
Procédure négociée
Lots
1
Numéro d'avis
FR-24-42363
Référence
46ffd80a-e44d-49f2-9491-3dbf45a7f7ee

Codes CPV

Description

Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées. L'ensemble des prestations prévues au marché font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur.

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
SEIPRA SCORE

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Nîmes Métropole (France).
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