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Attribué France ServicesAccord-cadre

Mise en propreté des locaux du Département de l'Ain

Acheteur: Département de l'Ain

Publication
3 juillet 2025
Valeur estimée
8 232 000 €
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-25-74243
Référence
31e6fcc3-dcdb-4ac7-91a5-c79203dae2b5

Codes CPV

Description

L'accord-cadre composite comprend une partie à bons de commande avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et qui donnera lieu à l'émission de bons de commande, et une partie marché à tranches conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire et par application, aux quantités réellement exécutées, de prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires, selon les stipulations de l'acte d'engagement Le montant renseigné à la valeur estimée hors TVA correspond, pour la durée totale de l'accord-cadre, au montant hors TVA de la partie traitée sous la forme d'un marché à tranches (7 432 000 euro(s) HT maximum pour les deux lots toutes tranches confondues) et de la partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande (800 000 euro(s) HT maximum pour les deux lots). Ces montants comprennent les options (tranches optionnelles et prestations similaires)

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 secteur Est 90900000 Servicios sanitarios y de limpieza
2 secteur Ouest 90900000 Servicios sanitarios y de limpieza

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
ONET SERVICES 400 000 €
DERICHEBOURG MULTISERVICES 400 000 €

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 8 232 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Département de l'Ain (France).
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