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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Mise en place pour le compte du cdg45 d'un dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes au profit des agents des collectivités et établissements publics locaux du Loiret

Référence BOAMP-26-13947 · Centre de Gestion de la FPT du Loiret

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 13 mars 2026.

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Centre de Gestion de la Fpt du Loiret - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1777336 - Objet du marché : Le présent marché intègre la collecte, l'écoute, le traitement et le suivi des signalements de cas avérés ou supposés de discriminations résultant de comportements individuels ou collectifs au sein des collectivités et établissements bénéficiaires ainsi que des faits de violence sexiste, sexuelle et de harcèlement moral, sexuel et sexiste aux sens définis par le droit en la matière et aux orientations données par le défenseur des droits - Durée du marché : 36 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 13/03/2026 à 12:00

Conditions de participation

  • Renvoi au règlement de la consultation

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-13947 9 février 2026
BOAMP 26-13947 9 février 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 13 mars 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Centre de Gestion de la FPT du Loiret (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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