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Attribué France Services

Mise en place et exploitation d'appareils de distribution automatique de boissons, confiseries, glaces, sandwichs et salades, sous forme de convention d'occupation temporaire du domaine public

Acheteur: ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMÉRATION (ECLA)

Publication
18 mars 2026
Numéro d'avis
FR-26-28109

Codes CPV

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Espace Communautaire Lons Agglomération (Ecla) - Objet du marché : Type de procédure : autorisation d'occupation temporaire du domaine public en application de l'article L2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. La convention d'occupation temporaire du domaine public sera conclue pour une durée de 5 ans à compter du 01/07/2026 Informations pratiques

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

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